La Revue canadienne de propriété intellectuelle (RCPI) est une revue professionnelle examinée par les pairs. Elle est envoyée aux plus que 1 800 membres de l'IPIC sans frais et peut être achetée par les non-membres à un frais. Si vous désirez voir les articles inclus dans la RCPI, vous pouvez consulter notre base de données ci-dessous.
Toute personne peut soumettre un article pour la RCPI. Le Comité de rédaction de la RCPI accueille des textes plus courts (2 000 à 5 000 mots) pouvant être inclus dans la section de notes ou encore, des articles plus longs et plus approfondis. La longueur maximale d’un article est de 20 000 mots, références incluses. Les articles peuvent être soumis en français ou en anglais et chaque article devra être accompagné d’un résumé d’une longueur de 150 mots.
Chaque soumission est révisée à double insu : les réviseurs ne connaissent pas l’identité des auteurs et les auteurs ne sont pas au courant de l’identité de leurs réviseurs. De plus, les articles soumis doivent être originaux et ne doivent pas avoir été publiés auparavant ailleurs.
Si vous désirez soumettre un article pour une prochaine édition de la RCPI, veuillez communiquer avec admin@ipic.ca.
Revue canadienne de propriété intellectuelle
Partagez
The Duty of Candour in Canada
Numéro : Volume 27 no 2
Auteur(e)(s) : Steven Garland et Cameron Weir
Résumé :
In recent years, the question whether there exists in Canada some form of a general duty of “good faith” on patent applicants, and if so the scope of that duty, has been the subject of significant judicial scrutiny. Two past decisions of the Federal Court effectively held that s. 73(1)(a) of the Patent Act (which deems an application abandoned where an applicant fails to reply in good faith to a requisition of a patent examiner) imposes a U.S.-style “duty of candour” on patent applicants such that an issued patent could be rendered invalid on the basis of a finding that the patentee had failed to meet its s. 73(1)(a) obligations during prosecution of the application. However, in the more recent decision of Corlac Inc. v. Weatherford Canada Ltd., the Federal Court of Appeal held that the section applies only to pending applications and cannot be used as a means of attacking the validity of a patent post-grant.
