Form and Function in the Law of Utility: A Reply to Gold & Shortt
La Revue canadienne de propriété intellectuelle (RCPI) est une revue professionnelle examinée par les pairs. Elle est envoyée aux plus que 1 800 membres de l'IPIC sans frais et peut être achetée par les non-membres à un frais. Si vous désirez voir les articles inclus dans la RCPI, vous pouvez consulter notre base de données ci-dessous.
Toute personne peut soumettre un article pour la RCPI. Le Comité de rédaction de la RCPI accueille des textes plus courts (2 000 à 5 000 mots) pouvant être inclus dans la section de notes ou encore, des articles plus longs et plus approfondis. La longueur maximale d’un article est de 20 000 mots, références incluses. Les articles peuvent être soumis en français ou en anglais et chaque article devra être accompagné d’un résumé d’une longueur de 150 mots.
Chaque soumission est révisée à double insu : les réviseurs ne connaissent pas l’identité des auteurs et les auteurs ne sont pas au courant de l’identité de leurs réviseurs. De plus, les articles soumis doivent être originaux et ne doivent pas avoir été publiés auparavant ailleurs.
Si vous désirez soumettre un article pour une prochaine édition de la RCPI, veuillez communiquer avec admin@ipic.ca.
Revue canadienne de propriété intellectuelle
Partagez
Form and Function in the Law of Utility: A Reply to Gold & Shortt
Numéro : Volume 30 no 2
Auteur(e)(s) : Norman Siebrasse
Résumé :
The “promise of the patent” is a controversial branch of the Canadian law of utility, under which a patentee who “promises” a specific result may be held to a higher standard for utility than is required by the Patent Act. In a recent article, “The Promise of the Patent in Canada and Around the World,” Richard Gold and Michael Shortt argue that the promise doctrine is justifiable as a matter of policy, that it is long established in Canadian law, and that functionally equivalent promises are similarly enforced in a number of other jurisdictions. In this article, I provide a functional comparison of the promise doctrine and the traditional “scintilla” branch of the utility requirement, which shows that Gold and Shortt’s analysis erroneously conflates these doctrines. I also show that, on a functional analysis, the promise doctrine is not required to police selection patents, because that function is served by the inventive step requirement, and I explore the functional distinction between the promise doctrine and the requirement of sufficient disclosure.
