Damages Calculations in Intellectual Property Cases in Canada
La Revue canadienne de propriété intellectuelle (RCPI) est une revue professionnelle examinée par les pairs. Elle est envoyée aux plus que 1 800 membres de l'IPIC sans frais et peut être achetée par les non-membres à un frais. Si vous désirez voir les articles inclus dans la RCPI, vous pouvez consulter notre base de données ci-dessous.
Toute personne peut soumettre un article pour la RCPI. Le Comité de rédaction de la RCPI accueille des textes plus courts (2 000 à 5 000 mots) pouvant être inclus dans la section de notes ou encore, des articles plus longs et plus approfondis. La longueur maximale d’un article est de 20 000 mots, références incluses. Les articles peuvent être soumis en français ou en anglais et chaque article devra être accompagné d’un résumé d’une longueur de 150 mots.
Chaque soumission est révisée à double insu : les réviseurs ne connaissent pas l’identité des auteurs et les auteurs ne sont pas au courant de l’identité de leurs réviseurs. De plus, les articles soumis doivent être originaux et ne doivent pas avoir été publiés auparavant ailleurs.
Si vous désirez soumettre un article pour une prochaine édition de la RCPI, veuillez communiquer avec admin@ipic.ca.
Revue canadienne de propriété intellectuelle
Partagez
Damages Calculations in Intellectual Property Cases in Canada
Numéro : Auteur(e)(s) : Norman V. Siebrasse, Alexander J. Stack, Andrew C. Harington, Scott Davidson, William Dovey et Stephen R. Cole
Résumé :
In intellectual property cases, there are two types of monetary remedy: damages and an accounting of profits. Damages represent the patentee’s loss and are the default remedy in the sense that a court is obliged to award damages on proof of infringement and consequent loss. This article reviews the law of damages in intellectual property cases. The focus is on patent cases, although the reasoning generally applies in trade-mark and copyright cases. It revises and updates an article published in 2001, particularly expanding the discussion of causation in light of recent Supreme Court jurisprudence. It is a companion to an article dealing with the accounting of profits remedy that appeared in issue 24(1) of this journal.
