Survol des décisions récentes concernant la preuve par sondage – Où en sommes-nous ?
Mercredi 9 octobre 2024, 13h - 14h HE
A eu lieu le Mercredi 9 octobre 2024, 13h - 14h HE
Offert en anglais
De récentes décisions de la Cour fédérale ont remis en lumière l'admissibilité, le poids et l'utilité des preuves par sondage dans les litiges relatifs aux marques. Ce webinaire passera en revue ces décisions récentes et invitera ensuite des praticiens chevronnés du Canada et des États-Unis à partager leurs points de vue sur le moment et la manière dont les preuves par sondage peuvent avoir le plus d'impact. Les considérations stratégiques incluront :
- les situations dans lesquelles la preuve par sondage est considérée comme utile et même nécessaire pour établir un dossier
- les situations dans lesquelles les données d'enquête ne sont pas nécessaires
- les critères de sélection d'un expert en sondages approprié
- les pièges et les critiques les plus courants à l'égard des données d'enquête et la manière de les éviter
- a réponse efficace à la preuve par sondage
Formation professionnelle continue
Ce programme inclut 1 heure de droit substantif, le cas échéant.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan | 1 |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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Prix membre
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| Sur demande | 85,00 $ + taxe(s) | |
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| Sur demande | 155,00 $ + taxe(s) | |
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Renseignements
education@ipic.ca
613-234-0516
Programme sujet à modifications.