S’acquitter de la diligence raisonnable : la gestion des clients et des taxes de maintien sous le nouveau régime de la Loi sur les brevets
Mercredi 8 avril 2020, 13h - 14h30 HE
A eu lieu le Mercredi 8 avril 2020, 13h - 14h30 HE
Joignez-vous au webinaire et écoutez les panélistes discuter de leurs expériences de mise en œuvre de nouvelles politiques et pratiques conformément aux modifications apportées à la Loi sur les brevets et à ses Règles. Les sujets traités comprendront:
• Transposer les Règles sur les brevets et les politiques de l’OPIC en pratiques de gestion des échéances raisonnables
• Expliquer les droits des tiers et la diligence raisonnable à ses clients
• Obligations envers les clients se servant de services de paiement d’annuités et d’autres voies de paiement
• Gérer les instructions de « maintien en état »
• Se retirer à titre d’agent désigné
Formation professionnelle continue
Ce programme inclut 1.5 heures de professionnalisme ou d’éthique, le cas échéant :
| heures | |
Barreau de l'Ontario![]() | 1.5 |
| Barreau du Québec | 1.5 |
| Law Society of British Columbia | 1.5 |
| Law Society of Saskatchewan** | – |
| Law Society of Manitoba | 1.5 |
| Law Society of Alberta | 1.5 |
| New York State CLE Board | 1.5 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

Cet organisme a été agréé comme fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.
INSCRIVEZ-VOUS
Achetez
Prix membre
INSCRIVEZ-VOUS
| Sur demande | 75,00 $ + taxe(s) | |
| Passez à la caisse | ||
Prix non membre
INSCRIVEZ-VOUS
| Sur demande | 95,00 $ + taxe(s) | |
| Passez à la caisse | ||
***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à cette série de webinaires. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Participation en groupe
En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.
Renseignements
admin@ipic.ca
613-234-0516