Règles de preuve : Mise au point pour les professionnels de la PI
Jeudi 4 juillet 2024, 13h - 14h 30 HE
A eu lieu le Jeudi 4 juillet 2024, 13h - 14h 30 HE
Offert en anglais
La preuve est le fondement de votre dossier de propriété intellectuelle lors d'un procès. Rejoignez-nous pour ce webinaire captivant au cours duquel notre groupe d'experts prodiguera ses conseils et astuces sur les règles de preuve. Les sujets abordés incluront:
- les types de preuves (par ex. déclarations sous serment, documents certifiés, avis d'experts);
- les critères d'admissibilité (pertinence, nécessité, ouï-dire, valeur probante, préjudice, privilège); et
- des conseils sur comment produire des preuves au procès, y compris des registres commerciaux et des documents relatifs aux inventeurs.
Formation professionnelle continue
Ce programme inclut 1.5 heures de substantif le cas échéant.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1.5 |
| Barreau du Québec | 1.5 |
| Law Society of British Columbia | 1.5 |
| Law Society of Saskatchewan | 1.5 |
| Law Society of Manitoba | 1.5 |
| Law Society of Alberta | 1.5 |
| New York State CLE Board | 1.5 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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| Sur demande | 85,00 $ + taxe(s) | |
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| Sur demande | 155,00 $ + taxe(s) | |
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Renseignements
education@ipic.ca
613-234-0516
Programme sujet à modifications.