Règles de preuve : Mise au point pour les professionnels de la PI

Règles de preuve : Mise au point pour les professionnels de la PI

Jeudi 4 juillet 2024, 13h - 14h 30 HE
A eu lieu le Jeudi 4 juillet 2024, 13h - 14h 30 HE

Offert en anglais

La preuve est le fondement de votre dossier de propriété intellectuelle lors d'un procès. Rejoignez-nous pour ce webinaire captivant au cours duquel notre groupe d'experts prodiguera ses conseils et astuces sur les règles de preuve. Les sujets abordés incluront:

  • les types de preuves (par ex. déclarations sous serment, documents certifiés, avis d'experts);
  • les critères d'admissibilité (pertinence, nécessité, ouï-dire, valeur probante, préjudice, privilège); et
  • des conseils sur comment produire des preuves au procès, y compris des registres commerciaux et des documents relatifs aux inventeurs.

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1.5 heures de substantif le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1.5
Barreau du Québec1.5
Law Society of British Columbia1.5
Law Society of Saskatchewan1.5
Law Society of Manitoba1.5
Law Society of Alberta1.5
New York State CLE Board1.5

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca 

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire. 

Renseignements

education@ipic.ca 
613-234-0516

Programme sujet à modifications.