Régler des litiges en propriété intellectuelle : Conseils de pro pour des règlements qui tiennent la route
Mardi 8 juin 2021, 13h - 14h HE
A eu lieu le Mardi 8 juin 2021, 13h - 14h HE
Offert en anglais
La plupart des litiges se règlent, mais régler un litige est plus facile à dire qu'à faire ! Cette session abordera les meilleures pratiques en matière de règlement de litiges droits d'auteur, des marques et brevets. Des praticiens chevronnés partageront leurs conseils et astuces de pro pour aider à « conclure un accord » d'une manière qui permette à toutes les parties d'être sûres que leurs intérêts sont protégés.
Les présentateurs aborderont les stratégies de pratique suivantes :
- Comment conclure un accord : point de vue fondé sur des principes
- Termes clés à inclure dans les ententes
- Considérations spéciales pour les litiges de droits d'auteur, de marques de commerce et de brevets
- Comment éviter une dispute sur la question de savoir si vous avez conclu un accord
Formation professionnelle continue
Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan** | – |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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| Sur demande | 75,00 $ + taxe(s) | |
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***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Participation en groupe
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613-234-0516