Procédures d’opposition et radiation en vertu de l'article 45 : Meilleures pratiques
Mardi 14 mai 2024, 13h 00 - 14h 00 HE
A eu lieu le Mardi 14 mai 2024, 13h 00 - 14h 00 HE
Offert en anglais
Lors de ce webinaire, notre groupe d'experts discutera des meilleures pratiques en matière d'oppositions de marques et de procédures en vertu de l'article 45, en se concentrant sur les stratégies dans la gestion des procédures relatives aux marques et sur la manière et le moment de communiquer avec la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC). Les sujets abordés incluront :
- Les 10 principaux défis dans les procédures de la COMC et comment les aborder
- Les nouveaux délais, la gestion des dossiers et les stratégies de gestion de la pratique - et les logiciels qui peuvent aider
- Comprendre les dangers des prolongations de délai
- Stratégies de communication avec la COMC
- Stratégies pour les audiences et les documents écrits
Formation professionnelle continue
Ce programme inclut 1 heure de droit substantif, le cas échéant.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan | 1 |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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| Sur demande | 85,00 $ + taxe(s) | |
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ces webinaires. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Renseignements
education@ipic.ca
613-234-0516
Programme sujet à modifications.