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Ce webinaire a précédemment été offert en français

Le Canada et les États-Unis étant des juridictions de common law, nombreux sont ceux qui présument que le droit et la pratique des marques sont similaires dans les deux pays. Préparez-vous à quelques surprises : Lorsqu'il s'agit de protéger vos demandes de marque, de maintenir vos enregistrements et de faire respecter les droits de marque, les propriétaires de marques et leurs conseillers doivent être conscients des différences notables entre les deux systèmes juridiques. Dans ce webinaire, nous discuterons de différences principales et de leur impact pratique, notamment en ce qui concerne :

• Les droits dans les marques non enregistrées et enregistrées
• Le processus d'enregistrement
• Les procédures d'opposition
• Le maintien des enregistrements
• Les procédures en radiation fondées sur le non-usage
• Les marques officielles

Conférencière

Catherine Daigle

Norton Rose Fulbright Canada LLP

Conférencier

Georges Nahitchevansky

Kilpatrick Townsend & Stockton LLP

Animatrice

Catherine Bergeron

ROBIC LLP