Préparer votre pratique et vos clients aux nouvelles règles d'examen de brevets
Mercredi 20 juillet 2022, 13h - 14h30 HE
A eu lieu le Mercredi 20 juillet 2022, 13h - 14h30 HE
Offert en anglais
Ce webinaire est gratuit pour les membres de l'IPIC.
Tel que publié dans la Gazette du Canada, Partie II le 22 juin 2022 (Règles modifiant les Règles sur les brevets, DORS/2022-120), de nouvelles règles relatives aux taxes de revendication excédentaires et aux demandes de poursuite de l'examen entreront en vigueur le 3 octobre 2022. Ces nouvelles règles rendront plus complexe et plus coûteuse la poursuite des brevets au Canada.
Notre panel examinera les nouvelles règles et leur effet pratique sur les poursuites ; leur effet sur les demandes existantes déjà en cours d'examen ; les stratégies pour réduire l'impact financier ; et les conséquences des erreurs lors du paiement des taxes et de la modification des revendications.
Formation professionnelle continue
Ce programme inclut 1.5 heures de professionnalisme ou d’éthique, le cas échéant.
| heures | |
Barreau de l'Ontario | 1.5 |
| Barreau du Québec | 1.5 |
| Law Society of British Columbia | 1.5 |
| Law Society of Saskatchewan | 1.5 |
| Law Society of Manitoba | 1.5 |
| Law Society of Alberta | 1.5 |
| New York State CLE Board | 1.5 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
Cet organisme a été agréé comme fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.
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