Pratiques exemplaires devant la Commission d'appel des brevets
Mercredi 2 juin 2021, 13h - 14h HE
A eu lieu le Mercredi 2 juin 2021, 13h - 14h HE
Offert en anglais
Dans ce webinaire, des membres de la Commission d'appel des brevets (CAB) et un praticien expérimenté en matière de brevets partageront leurs idées pour mieux représenter les affaires de vos clients devant la CAB. Les sujets abordés seront les suivants:
- Rédiger des observations écrites convaincantes – Qu'est-ce que la CAB trouve particulièrement utile ou parfois absent des observations écrites des demandeurs?
- Présentation des preuves – Quels types de preuves supplémentaires peuvent être soumis à la CAB, et quand? Pour la CAB, quelle est l'importance des preuves soumises par le demandeur lors de l'évaluation de l'évidence et de l'admissibilité d’un objet prévu par la Loi sur les brevets?
- Audience devant la CAB – À quel point les audiences sont-elles utiles en pratique? Quelles sont les différences entre une audience devant un comité composé de trois membres et un comité composé d'un seul membre?
Formation professionnelle continue
Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan** | – |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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Prix membre
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| Sur demande | 75,00 $ + taxe(s) | |
| Passez à la caisse | ||
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| Sur demande | 95,00 $ + taxe(s) | |
| Passez à la caisse | ||
***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Participation en groupe
En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.
Renseignements
admin@ipic.ca
613-234-0516