Ne pouvons-nous pas tous nous entendre? Consentements et accords de coexistence au Canada et aux États-Unis
Vendredi 26 février 2021, 13h - 14h HE
A eu lieu le Vendredi 26 février 2021, 13h - 14h HE
Présenté en anglais
Les accords de coexistence sont souvent nécessaires pour les propriétaires de marques, en particulier lorsqu'ils envisagent d'étendre leur offre de produits/services au niveau national et sur les marchés étrangers. Ces types d'accords constituent un moyen efficace d'éviter ou de régler les litiges relatifs aux marques. Il est essentiel pour les praticiens des marques de réussir à négocier des accords de coexistence. Ce webinaire examinera les accords de coexistence et les questions qui peuvent se poser. Les objectifs d'apprentissage de cette présentation sont les suivants:
- Comprendre quand les accords de coexistence sont recommandés par rapport à d'autres options (par exemple, les consentements ou les litiges);
- Revoir les éléments clés d'un accord de coexistence;
- Identifier les pièges à éviter lors de la négociation d'accords de coexistence; et
- Comprendre l'impact des accords de coexistence sur l'étendue des droits d'un propriétaire de marque.
Formation professionnelle continue
Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan** | – |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Participation en groupe
En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.
Renseignements
admin@ipic.ca
613-234-0516