Modifications à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les marques de commerce et leur incidence sur les litiges en PI au Canada
Vendredi 8 novembre, 13:00 - 14:00 ET
A eu lieu le Vendredi 8 novembre, 13:00 - 14:00 ET
Offert par le Comité de litiges
Ce webinaire examinera et analysera l’incidence des récentes modifications apportées à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les marques de commerce sur les litiges en matière de PI au Canada. Les thèmes suivants seront abordés : l’utilisation du dossier de poursuite de la demande de brevet dans les litiges canadiens en matière de brevets et les répercussions des modifications sur les procédures d’opposition et d’article 45 sur le Bureau des marques de commerce, ainsi que pour les éventuelles poursuites en matière de marques de commerce déposées devant la Cour fédérale. Les principales leçons apprises et à retenir des récents développements, des commentaires et de la jurisprudence sur ces thèmes seront révisées et discutées.
Formation professionnelle continue
Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan** | – |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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Prix membre
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| Sur demande | 75,00 $ + taxe(s) | |
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Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Participation en groupe
La participation en groupe est permise sous provision que tous les participants soient dans la même salle. Vous ne pouvez donc pas inscrire un groupe si les participants sont situés dans plus d’un endroit.
Renseignements
admin@ipic.ca
613-234-0516