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CE WEBINAIRE SERA PRÉSENTÉ EN ANGLAIS
IL SERA ÉGALEMENT PRÉSENTÉ EN FRANÇAIS LE 29 JUILLET 2024

Le 1er juin 2022, le projet de loi 96 fut sanctionné, lequel apporte des modifications substantielles à la Charte de la langue française et le règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires a été publié le 19 juin 2024. Notre panel expliquera les modifications en lien avec l’utilisation de marques de commerce qui contiennent du texte dans une langue autre que le français, qui entreront en vigueur le 1er juin 2025.

Dans le cadre de cette discussion les panélistes effectueront un survol des règles actuelles et les compareront à celles qui entreront en vigueur l’an prochain, en particulier dans l’affichage, la publicité commerciale affichée et sur les produits. Ils feront aussi un survol des nouvelles exigences en matière d’affichage, qui sont très différentes de celles en vigueur aujourd’hui.

Le panel décriera les risques accrus auxquels font face les entreprises en lien avec la Charte, tant en raison des pouvoirs accrus de l’Office québécois de la langue française qu’en raison de la nouvelle possibilité de faire face à des poursuites civiles visant à sanctionner un non-respect des exigences de la Charte, le tout en tenant compte du nouveau règlement.

Conférencier

Alexandre Fallon

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Conférencière

Véronique Wattiez Larose

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Animateur

Christian Bolduc

Smart & Biggar S.E.N.C.R.L., s.r.l.