Meilleures pratiques de rédaction de brevets américains et européens pour les inventions en biotechnologie
Jeudi 26 octobre 2023, 13 h - 14 h HE
A eu lieu le Jeudi 26 octobre 2023, 13 h - 14 h HE
Offert en anglais
Ce webinaire offrira les perspectives américaines et européennes sur les tendances et les questions en développement concernant les brevets dans le domaine de la biotechnologie et les meilleures pratiques pour la rédaction et la poursuite de ces brevets devant l'USPTO et l'OEB.
Parmi les sujets qui seront abordés, citons:
- La matière brevetable dans le domaine de la biotechnologie et les stratégies de protection des objets non brevetables ;
- Les exigences au caractère suffisant dela divulgation et à la description aux fins d'enseignement de l'invention pour les brevets biotechnologiques, en particulier pour les revendications de genre suite à la récente décision de la Cour suprême des États-Unis Amgen c. Sanofi, 143 S. Ct. 1243 (2023), 2023 WL 3511533, LP) et les considérations de "plausibilité" soulevées dans la décision de la Grande Chambre de recours de l'OEB T0116/18, 2023 ;
- Stratégies divergentes de revendication des anticorps ; et
- Les pièges dans rédaction de brevets dans le domaine de la biotechnologie pour plusieurs juridictions et les considérations spécifiques pour les États-Unis et l'Europe.
Formation professionnelle continue
Ce programme inclut 1 heure de droit substantif, le cas échéant.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan | 1 |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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| Sur demande | 85,00 $ + taxe(s) | |
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ces webinaires. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Renseignements
education@ipic.ca
613-234-0516
Programme sujet à modifications.