L’impact du Brexit sur la PI et mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet
Mardi 30 juin 2020, 13h - 14h HE
A eu lieu le Mardi 30 juin 2020, 13h - 14h HE
Ce webinaire est présenté par l'IPIC et CIPA
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne le 29 mars de cette année et est maintenant dans une période de transition alors que le gouvernement britannique et l'UE tentent de négocier un accord commercial. Comment les droits de propriété intellectuelle seront-ils affectés?
Puisque l'Office européen des brevets n'est pas une institution de l'UE, cela n’a aucune incidence pour les brevets. Mais avec d'autres droits tels que les marques, les dessins industriels et les indications géographiques, la situation n'est pas aussi claire. Et qu'en est-il de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) à la suite de la récente décision de retrait du Royaume-Uni et de la décision du tribunal allemand que sa ratification de l'accord relatif à la JUB était inconstitutionnelle et, par conséquent, nulle et non avenue?
Joignez le Dr Tony Rollins, ancien président du Chartered Institute of Patent Attorneys et président de son comité de liaison internationale ainsi qu’Alicia Instone, Vice présidente du Chartered Institute of Patent Attorneys, pour entendre les derniers détails.
Formation professionnelle continue
Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan** | – |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Participation en groupe
En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.
Renseignements
admin@ipic.ca
613-234-0516