L’éthique et le traitement d’une demande de brevet et de marque de commerce
Lundi 17 septembre 2018
A eu lieu le Lundi 17 septembre 2018
Le conflit d’intérêt est une question que les avocats, les agents de brevets et les agents de marques de commerce doivent régulièrement tenir en compte. Dans ce webinaire, les présentateurs discuteront de ce qui constitue un conflit d’intérêt pour la personne qui représente plusieurs clients (surtout des concurrents) devant l’OPIC. Est-ce que la citation de l’art antérieur d’un concurrent contre chaque client constitue une forme de conflit? Ou est-ce que cela n’atteint pas le niveau de « risque substantiel » présentement utilisé par les barreaux? De façon analogue, n’y a-t-il pas conflit lorsqu’un agent de marques de commerce fait face à la citation des marques d’un autre client dans une objection pour confusion ou lors d’une recherche en disponibilité? Les présentateurs discuteront également des problèmes liés à la réception et à la conservation des communications privilégiées.
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