Les sondages en marques de commerce dans les procédures relatives aux marques canadiennes : ce que les praticiens doivent savoir
Vendredi 9 décembre 2022, 13h - 14h HE
A eu lieu le Vendredi 9 décembre 2022, 13h - 14h HE
Offert en anglais
La présentation couvrira, étape par étape, les considérations les plus saillantes et les plus pratiques qu'un agent de marques de commerce et/ou un avocat doit prendre en compte lorsqu'il engage et travaille avec un expert en sondages afin de fournir un sondage valide et fiable qui présente des preuves utiles au juge des faits sur une question de marque de commerce pertinente pour l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, la Commission des oppositions des marques de commerce et le tribunal.
Les sujets abordés comprendront, entre autres :
- le mandat donné à l'expert
- le Code de conduite à fournir et à respecter par l'expert
- les types de sondages (y compris les règles relatives aux sondages pilotes)
- les failles traditionnelles dans la conception/la preuve par sondage
- les rapports d'experts
- les techniques de contre-interrogatoire
Formation professionnelle continue
Ce programme inclut 1 heure(s) de droit substantif, le cas échéant
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan | 1 |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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| Sur demande | 85,00 $ + taxe(s) | |
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