Les nouvelles Règles sur les brevets : Prendre les mesures nécessaires
20, 21, 22 et 23 août - 13 h à 14 h 30 HE
A eu lieu le 20, 21, 22 et 23 août - 13 h à 14 h 30 HE
Organisé par le Comité de pratique en brevets.
NOUVELLES RÈGLES SUR LES BREVETS : 30 OCTOBRE 2019
Les tant attendues nouvelles Règles sur les brevets sont parues le 10 juillet 2019 dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Entrant en vigueur le 30 octobre 2019, les nouvelles Règles sur les brevets introduiront des changements d’envergure qui auront une incidence sur tous les aspects de la pratique en matière de brevets.
Afin d’aider les membres à assimiler les nombreux changements et à prendre les mesures nécessaires pour préparer leur pratique, l'IPIC offrira une série de webinaires les 20, 21, 22 et 23 août. Chaque webinaire aura lieu de 13 h à 14 h 30
20 août - Dépôt direct, Priorité, Représentation
21 août - Entrée dans la phase nationale, Conformité, Examen
22 août - Acceptation, Correction, Titre de propriété
23 août - Taxes de maintien en état, Diligence requise, Droits des tiers, Communication
GRATUIT pour les membres de l'IPIC.
Formation professionnelle continue
Ce programme est éligible pour un maximum de 6 heures de droit substantif.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1.5 |
| Barreau du Québec | 1.5 |
| Law Society of British Columbia | 1.5 |
| Law Society of Saskatchewan** | – |
| Law Society of Manitoba | 1.5 |
| Law Society of Alberta | 1.5 |
| New York State CLE Board | 1.5 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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Prix membre
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| Sur demande | 0,00 $ | |
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Sur demande GRATUIT pour les membres de l'IPIC |
380,00 $ + taxe(s) | |
| Passez à la caisse | ||
Frais d'inscription inclut 4 webinaires.
***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Participation en groupe
La participation en groupe est permise sous provision que tous les participants soient dans la même salle. Vous ne pouvez donc pas inscrire un groupe si les participants sont situés dans plus d’un endroit.
Renseignements
admin@ipic.ca
613-234-0516