Interprétation des revendications de brevet : fondements jurisprudentiels
Vendredi 18 octobre 2019
A eu lieu le Vendredi 18 octobre 2019
Dans le cadre de la Série de webinaires avancés.
Notre panel d’experts discutera des approches canadienne, américaine et britannique afin d’assurer l’équilibre judiciaire entre l’exigence juridique d’informer le public de la portée des revendications du brevet et la souplesse nécessaire pour procurer une certaine équité à l’inventeur.
Formation professionnelle continue
Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan | 1 |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
*Inscription gratuite pour les membres de la magistrature*
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Prix membre
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| Sur demande | 85,00 $ + taxe(s) | |
| Passez à la caisse | ||
Prix non membre
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| Sur demande | 155,00 $ + taxe(s) | |
| Passez à la caisse | ||
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Participation en groupe
La participation en groupe est permise sous provision que tous les participants soient dans la même salle. Vous ne pouvez donc pas inscrire un groupe si les participants sont situés dans plus d’un endroit.
Renseignements
admin@ipic.ca
613-234-0516