Intelligence artificielle : la brevetabilité et la notion d’inventeur en Europe

Intelligence artificielle : la brevetabilité et la notion d’inventeur en Europe

Mercredi 17 juin 2020, 13h - 14h HE
A eu lieu le Mercredi 17 juin 2020, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Autre
Intermédiaire

Ce webinaire est présenté par l'IPIC et CIPA

L'Office européen des brevets a signalé une croissance rapide des dépôts de brevets pour les inventions mises en œuvre par ordinateur, y compris l'intelligence artificielle, mais quelles sont les orientations disponibles sur l'approche de l'OEB en matière de la brevetabilité de l'IA? Comment ces orientations s'inscrivent-elles dans le contexte de la jurisprudence européenne pour les inventions mises en œuvre par ordinateur? Quelles sont les principales leçons à tirer pour rédiger des demandes de brevet d'IA qui réussiront en Europe?

Mike Jennings de AA Thornton, expert en matière de brevetage des inventions mises en œuvre par ordinateur, vétéran des procédures orales de l'OEB et membre éminent du Comité des technologies informatiques de CIPA, partagera les développements récents de l'OEB sur la brevetabilité des inventions liées à l'IA.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516