Identifier et résoudre les problèmes de chaîne de titres et propriété de droits de PI
Mercredi 14 septembre 2022, 13h - 14h HE
A eu lieu le Mercredi 14 septembre 2022, 13h - 14h HE
Offert en anglais
Souvent négligée, la garantie d'une chaîne de titres et de propriété appropriée est essentielle pour la vente, la concession de licences, la titrisation et l'application des actifs de propriété intellectuelle. Ce webinaire examinera les meilleures pratiques pour le maintien et le suivi de la chaîne de titres, ainsi que les stratégies pour résoudre les problèmes de chaîne de titres découlant de divers scénarios, notamment : inventeurs/créateurs non coopératifs, décès d'un inventeur/créateur ou d'un propriétaire, réorganisations d'entreprise et dissolution d'entreprise.
Formation professionnelle continue
Ce programme inclut 1 heure(s) de droit substantif, le cas échéant.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan | 1 |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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| Sur demande | 85,00 $ + taxe(s) | |
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