Offert en anglais

La Cour suprême du Canada a ouvert les portes au jugement sommaire dans l'affaire Hryniak c. Mauldin. Les cours fédérales ont réagi en se montrant de plus en plus disposées à autoriser les jugements sommaires en matière de brevets. Mais récemment, dans l'affaire Gemak Trust v Jempak Corporation, la Cour d'appel fédérale a signalé que cette tendance pourrait prendre fin - ou l'a-t-elle fait ?

Ce webinaire abordera les tendances et les questions nouvelles concernant les jugements sommaires en matière de brevets, notamment :

• Comment le "changement de culture" autour du jugement sommaire a-t-il affecté les affaires de brevets ?
• Quelles sont les caractéristiques d'une affaire de brevet qui se prête à un jugement sommaire ?
• Quand les questions de crédibilité empêchent-elles le jugement sommaire ?
• En quoi le jugement sommaire est-il limité par rapport au procès sommaire ?
• Quel est l'avenir du jugement sommaire dans les affaires de brevets ?
• Quelles sont les implications du jugement sommaire dans d'autres domaines de la PI ?

Conférencière

Yael Bienenstock

Torys LLP

Conférencier

Scott Foster

Seastone IP

Conférencière

Urszula Wojtyra

Smart & Biggar S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Animatrice

Kassandra Shortt

Cassels Brock & Blackwell LLP