Est-ce vraiment si évident? Récentes difficultés liées à l’application du critère d’évidence de Sanofi
Mardi 19 novembre 13 h - 14 h HE
A eu lieu le Mardi 19 novembre 13 h - 14 h HE
Ce webinaire fait partie de la série de webinaires avancés.
Est-ce vraiment si évident? Récentes difficultés liées à l’application du critère d’évidence de Sanofi.
Les présentateurs traiteront, entre autres, les questions suivantes :
- Confusion entourant la détermination du « concept inventif » : est-ce vraiment un « débat satellitaire »?
- Qu’est-ce qui constitue l’« état de la technique »?
- Que doit-on considérer comme de l’« art antérieur »? Doit-on le plaider? Est-ce tributaire d’une « recherche raisonnablement diligente »?
- Qu’entend-on par « essai allant de soi »?
Formation professionnelle continue
Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan** | – |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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| Sur demande | 75,00 $ + taxe(s) | |
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Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Participation en groupe
La participation en groupe est permise sous provision que tous les participants soient dans la même salle. Vous ne pouvez donc pas inscrire un groupe si les participants sont situés dans plus d’un endroit.
Renseignements
admin@ipic.ca
613-234-0516