Droit d’auteur: Regard comparatif sur l’usage loyal (fair use) et l'utilisation équitable (fair dealing)
Mercredi 17 janvier 2024, 13h 00 - 14h 30 HE
A eu lieu le Mercredi 17 janvier 2024, 13h 00 - 14h 30 HE
Offert en anglais
Dans l'affaire Andy Warhol Foundation for the Visual Arts, Inc. c. Goldsmith, 598 U.S. 508, 143 S. Ct. 1258 (2023) la Cour suprême des États-Unis a restreint la défense du « fair use » et soulevé des questions importantes pour les artistes, les praticiens et les juristes.
Ce webinaire présentera les perspectives canadiennes et américaines sur les tendances et les questions émergentes concernant l'utilisation équitable (fair dealing) et l’usage loyal (fair use) :
- L'évolution du droit canadien en matière d'utilisation équitable ;
- L'évolution du droit américain en matière d’usage loyal ;
- Commentaires sur les similitudes et les différences entre les deux; et
-
Les implications pour les artistes et les industries.
Formation professionnelle continue
Ce programme inclut 1.5 heure(s) de droit substantif, le cas échéant.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1.5 |
| Barreau du Québec | 1.5 |
| Law Society of British Columbia | 1.5 |
| Law Society of Saskatchewan | 1.5 |
| Law Society of Manitoba | 1.5 |
| Law Society of Alberta | 1.5 |
| New York State CLE Board | 1.5 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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| Sur demande | 85,00 $ + taxe(s) | |
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| Sur demande | 155,00 $ + taxe(s) | |
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ces webinaires. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Renseignements
education@ipic.ca
613-234-0516
Programme sujet à modifications.