Droit d'auteur comparé : principales différences entre le Canada, les États-Unis et l'UE
Jeudi 14 mai 2020, 13h - 14h30 HE
A eu lieu le Jeudi 14 mai 2020, 13h - 14h30 HE
À l'ère numérique, l'octroi de licences et faire respecter ses droits d'auteur nécessitent de plus en plus une bonne compréhension du droit d'auteur à l’échelle internationale.
Ce webinaire examinera de façon pratique les principales différences dans les législations canadienne, américaine et européenne sur le droit d'auteur concernant les conditions d'établissement du droit d'auteur, la titularité des droits, les exceptions, la contrefaçon et faire respecter les droits d’auteur.
Formation professionnelle continue
Ce programme est éligible pour un maximum de 1.5 heures de droit substantif.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1.5 |
| Barreau du Québec | 1.5 |
| Law Society of British Columbia | 1.5 |
| Law Society of Saskatchewan | 1.5 |
| Law Society of Manitoba | 1.5 |
| Law Society of Alberta | 1.5 |
| New York State CLE Board | 1.5 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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| Sur demande | 75,00 $ + taxe(s) | |
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Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Participation en groupe
En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.
Renseignements
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613-234-0516