Compte tenu de la crise en cours, l’OPIC a accordé, à compter du 16 mars 2020, un répit temporaire aux termes de l’article 66 de la Loi sur les marques de commerce, créant effectivement une prolongation de délais pour les procédures devant la Commission des oppositions des marques de commerce. Entre-temps, l’OPIC demeure ouvert pendant les jours ouvrables habituels et favorise l’utilisation de la correspondance électronique par les clients.

Plusieurs agents et clients ont soulevé des questions sur le statut opérationnel de l’OPIC et de la Commission des oppositions des marques de commerce, sur les impacts des jours désignés sur les parties et leurs délais, ainsi que sur ce qui arrivera suite à la période de répit temporaire.

Ce webinaire couvrira les points suivants :

 ·      Mise à jour sur les opérations de la COMC

·        Comprendre les dispositions de délai énoncées dans la Loi sur les marques de commerce et le Règlement sur les marques de commerce

·        Quels délais sont prolongés en raison de l'article 66 de la Loi sur les marques de commerce

·        Quand et comment obtenir une prolongation de délai supplémentaires ou rétroactive   

Conférencier

Martin Béliveau

Président, Commission des oppositions des marques de commerce (OPIC)

Conférencière

Natalie de Paulsen

Membre, Commission des oppositions des marques de commerce (OPIC)

Conférencière

Donna G. White

Présidente, Comité des marques de commerce de l’IPIC (Osler, Hoskin & Harcourt SRL)

Osler, Hoskin & Harcourt LLP

Animatrice

Coleen Morrison

Vice présidente, Comité des marques de commerce de l’IPIC (Perley-Robertson, Hill & McDougall SRL)