Actions, demandes et procédures hybrides : Considérations et stratégies pour les juristes en PI
Jeudi 5 décembre 2024, 13h - 14h HE
A eu lieu le Jeudi 5 décembre 2024, 13h - 14h HE
Offert en anglais
Ce webinaire fournira des conseils pratiques aux juristes débutants et intermédiaires en propriété intellectuelle afin de les aider à prendre des décisions stratégiques lorsqu'ils entament un litige en matière de propriété intellectuelle. Les panélistes discuteront des différentes manières d'engager une procédure, ainsi que des considérations à prendre en compte pour choisir d'engager une procédure par voie de demande, d'action ou d'action simplifiée, y compris les procédures hybrides. La discussion portera sur les points suivants :
- Les trois manières d'engager une procédure : action, action simplifiée et demande, ainsi qu'une vue d'ensemble de chacune d'entre elles, y compris les étapes à suivre et le processus
- Les éléments à prendre en compte pour déterminer laquelle choisir, notamment le moment où une demande est disponible, la stratégie, le coût, le temps et les éléments de preuve
- Transformation d'une demande en action : processus, moment opportun, problèmes potentiels
- Procédures hybrides : ce qu'elles sont, quand elles sont disponibles, et considérations relatives à la stratégie, au temps et aux dépens
Formation professionnelle continue
Ce programme inclut 1 heure de droit substantif, le cas échéant.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 1 |
| Barreau du Québec | 1 |
| Law Society of British Columbia | 1 |
| Law Society of Saskatchewan | 1 |
| Law Society of Manitoba | 1 |
| Law Society of Alberta | 1 |
| New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
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| Sur demande | 85,00 $ + taxe(s) | |
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| Sur demande | 155,00 $ + taxe(s) | |
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca
Logistique
Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.
Renseignements
education@ipic.ca
613-234-0516
Programme sujet à modifications.