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The importance of checking your citations – the non-case of Hennes & Mauritz AB v M & S Meat Shops Inc, 2012 TMOB 7; or am I seeing things?
À force de répéter un mensonge, les gens finiront par y croire. Deux fois au cours des quatre derniers mois, la Commission des oppositions des marques de commerce a soulevé...
Attention aux arnaques de marques de commerce et de brevets : Protégez votre propriété intellectuelle
Les arnaques ciblant les propriétaires de marques de commerce et de brevets sont en hausse, où les fraudeurs utilisent des tactiques de peur et d’usurpation d’identité pour...
Soutenir la transition écologique du Canada : le potentiel inexploité du Programme pour les technologies vertes de l’OPIC
Depuis au moins 2009, le Canada se classe parmi les dix premiers pays en termes de nombre de demandes de brevets déposées liées à des technologies d’atténuation et...
Mises à jour du Comité des brevets – Reprise de la correspondance sur les brevets de l’OPIC
14 novembre, 2024 Mises à jour du Comité des brevets – Reprise de la correspondance sur les brevets de l’OPIC Les membres du Sous-comité de pratique en brevets (SCPB) de...
Boehringer c JAMP suivi : le regard de la Cour fédérale sur l'anticipation et la prédiction valable de l'utilité
Boehringer c. JAMP , 2024 CF 1198 était une action en vertu du Règlement sur les MB(AC) concernant la contrefaçon et la validité de deux brevets relatifs aux capsules de...
Verdict rare de la Cour fédérale : Les deux brevets de AP&C sont invalides pour cause d’ambiguïté
Deux brevets relatifs aux procédés de fabrication de poudres métalliques réactives ont été déclarés invalides pour cause d’ambiguïté en vertu du paragraphe 27(4) de la Loi...
Stratégies pour communiquer avec les inventeurs pendant le traitement des demandes de brevet
Adapté d’un webinaire de l’IPIC, le 26 septembre 2023, animé par Richard Mar, Ilya Kalnish et Tamara O’Connell Au cours du traitement d’un dossier de demande de brevet, un...
Incitation à la contrefaçon : la barre est-elle trop basse? Examen de l’affaire Janssen Inc. c. Apotex Inc.
Dans le domaine pharmaceutique, la question de l’incitation à la contrefaçon est importante. Considérons la situation suivante : Une société de marque obtient un brevet de...
Présentation de la procédure japonaise de conciliation en matière de PI
La procédure de conciliation en matière de PI (PCPI) est un outil disponible au Japon qui a comme objectif de résoudre rapidement tout différend en matière de PI entre deux...
Budget fédéral de 2022 : Le gouvernement s’engage à étudier la recommandation de l’IPIC concernant un incitatif fiscal pour les boîtes de brevets.
Bien que la direction de l’IPIC accueille favorablement l’engagement du gouvernement à étudier l’introduction d’un incitatif fiscal pour les boîtes de brevets, le présent...