L'IPIC répond à la deuxième partie de la consultation sur un Cadre de gouvernance pour les agents de la propriété intellectuelle
L’IPIC a répondu à la deuxième partie de la consultation sur un Cadre de gouvernance pour les agents de la propriété intellectuelle. Pour consulter notre mémoire, cliquez ici...
D’importantes dispositions entrent en vigueur pour favoriser l’innovation
OTTAWA (23 juin 2016) L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) se réjouit des nouvelles dispositions de la Loi sur les brevets et de la Loi sur les marques...
Un message d'opinion de l'IPIC en vedette dans le Hill Times
Peter Wilcox, président de l’IPIC, a publié un message d’opinion sur l'innovation dans le Hill Times. Le message d’opinion se retrouve ici . Le Hill Times est distribué à...
L’IPIC répond à la première partie de la consultation du gouvernement
L’IPIC a répondu à la première partie de la consultation sur un Cadre de gouvernance pour les agents de la propriété intellectuelle, soit le code de conduite provisoire. Le...
Le gouvernement lance une consultation sur la réglementation des agents de brevets et de marques de commerce
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) (anciennement Industrie Canada) et l’OPIC ont lancé une consultation importante pour les professions d’agents...
Brown c. Canada, 2016 CAF 37
Le 5 février 2016, la Cour d’appel fédérale a publié sa décision concernant l’affaire Brown c. Canada, notamment en accueillant l’appel interjeté et en rejetant l’appel...
Il est temps de promouvoir l'innovation, pour créer des emplois et de la croissance: une lettre du président Wilcox
Le texte ci-dessous est une lettre rédigée par le Président de l’IPIC, Peter Wilcox, publiée dans la dernière édition du journal The Hill Times. Elle constitue une réponse à...
Message from the President about Federal Budget 2015
*Communiqué écrit en anglais seulement Dear IPIC Members, I am very pleased to report that the Federal Government’s 2015 Budget, delivered today, proposes significant...
Budget 2015 Improves Canada's Intellectual Property Framework
*disponible en anglais seulement The Federal Government's 2015 Budget proposes significant improvements in Canada's intellectual property framework, protecting the...