Le projet de loi C-86 inclut d'importants changements aux lois sur les brevets, marques de commerce et droit d'auteur
*disponible en anglais seulement On October 29, 2018, the government tabled Bill C-86 , A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on...
Allocution de Johanne Bélisle, Présidente de l'OPIC, à la Conférence annuelle de l'IPIC
Bonjour, je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole à votre conférence annuelle. Aujourd’hui, j’aimerais donner un aperçu de l’environnement de la...
L'IPIC dévoile vidéo sur les activités récentes à la Conférence annuelle
Lors de l'Assemblée annuelle de l'IPIC la semaine dernière, Grant Lynds (maintenant ancien président de l'IPIC), a partagé la vidéo qui se trouve à la droite pour mettre en...
Modifications apportées à la législation mexicaine sur les marques de commerce
Tout comme le Canada, le Mexique apporte un certain nombre de modifications de nature substantielle et procédurale à sa législation sur les marques de commerce. Les...
Classification de Nice dans l’ère de la mondialisation
J’ai récemment eu l’honneur de représenter l’IPIC à la 28e session du Comité d’experts de l’Union de Nice (le Comité) qui a eu lieu à Genève (Suisse) du 30 avril au 4 mai...
Enjeux liés à la PI au Venezuela
Le bureau des brevets et marques du Venezuela a temporairement suspendu le processus de versement des droits officiels qu’un demandeur étranger doit effectuer, et ce, jusqu’à...
Dépôt d’une nouvelle demande d’enregistrement de marque de commerce en Iraq
En Irak, il est désormais obligatoire de présenter une demande d’examen avant de déposer toute demande d’enregistrement de marque de commerce. Cette demande d'examen semble...
Énoncé de l’IPIC concernant le programme Demande d’aide (DA)
En janvier 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a adopté le programme Demande d’aide (DA) dans le cadre de ses efforts de répression des marchandises...
Le gouvernement du Canada présente sa Stratégie nationale sur la PI, y compris la création de l'Ordre des agents de brevets et de marques de commerce
Plus tôt aujourd'hui, le gouvernement fédéral a organisé un événement pour souligner la Journée mondiale de la PI et pour annoncer officiellement sa Stratégie nationale sur...
Budget 2018 Commits $85.3M Over Five Years to National IP Strategy; Intellectual Property Institute of Canada Applauds Goal to Raise IP Awareness
*Communiqué de presse écrit en anglais seulement After committing in the 2017 federal budget to developing a “National Intellectual Property (IP) Strategy”, a first of its...
L'IPIC lance le 10e Concours de rédaction sur la PI au Canada
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada et IP Osgoode sont fiers d’annoncer le Concours de rédaction sur la PI au Canada 2018. Conformément aux missions de l’IPIC...
Mise à jour sur les marques qui dénigrent
Les marques qui dénigrent ont fait parler d’elles aux États-Unis et au Canada. En particulier, il convient de noter la décision de la Cour suprême des États-Unis dans...
Soyez un conseiller de confiance
Devenir un brillant professionnel de la propriété intellectuelle (PI) exige de devenir un conseiller de confiance, c’est-à-dire une personne compétente, honnête, loyale et...
Commentaire d’arrêt : Copibec c. Université Laval
Le 8 février dernier, dans l’affaire Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) c. Université Laval [1] (ci-après « Copibec c. Université...
Un article d'opinion de l'IPIC en vedette dans le Hill Times
Adam Kingsley, directeur général de l’IPIC, a publié un article d’opinion sur l'innovation dans le Hill Times. Le message d’opinion se retrouve ici . Le Hill Times est...
Johanne Bélisle fournit une mise à jour sur les activités de l'OPIC
Johanne Bélisle, Comissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a fournit une mise à...
Grant Lynds élu comme président de l'IPIC
Le conseil de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est ravi d’annoncer l’élection de Grant Lynds comme président du Conseil en date du 12 octobre 2017....
Les délégués de l'Assemblée annuelle accueillis par le ministre de l'ISDE et le secrétaire parlementaire de l'ISDE
Les délégués de l'Assemblée annuelle ont été accueillis la semaine dernière à Niagara Falls par une vidéo du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement...
L'IPIC accueille Adam Kingsley, nouveau directeur général
Le Conseil de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est heureux d'annoncer la nomination d'Adam Kingsley à titre de nouveau directeur général de...