Guide de poche de la PI et l’ACEUM – le nouvel ALENA
Les membres de l’IPIC savent que les droits de PI ont fait l’objet de débats très houleux dans le cadre des récentes négociations commerciales entre les représentants du...
Démarrer un programme de PI dans une entreprise innovante
Une entreprise qui vise à maximiser la valeur de son patrimoine de propriété intellectuelle (PI) doit absolument capturer et protéger toute activité innovatrice. En absence...
Alain Leclerc élu président de l'IPIC 2019-2020
Le Conseil de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) a le plaisir d'annoncer l'élection d'Alain M. Leclerc à la présidence, à compter du 26 septembre...
Une rétrospective de l'année 2019
Lors de la Conférence annuelle de l'IPIC à Ottawa-Gatineau, Patrick Smith (maintenant ancien président de l'IPIC), a partagé la vidéo qui se trouve à la droite pour mettre en...
L’ancienne présidente de l’IPIC Cynthia Rowden reçoit le titre de Membre avec distinction
Dans le cadre de la 93e Conférence annuelle, le Conseil de l’IPIC a accordé à Cynthia Rowden le titre de Membre avec distinction, en reconnaissance de son leadership...
Félicitations aux gagnants des prix de la Fondation de cette année
La Fondation éducative de l’institut des brevets et marques est un organisme de charité enregistré géré par l’IPIC qui décerne annuellement des prix aux candidats ayant...
Résultats de l'étude de rémunération 2019 disponible à l'achat
Le rapport sur les avantages sociaux et la rémunération de l’IPIC (2019) est le premier d’une série de rapports sur la rémunération produits par l’Institut de la propriété...
La technologie de la chaîne de blocs et son incidence sur l’espace de la marque de commerce
Qu’entend-on par technologies de chaîne de blocs? En premier lieu, la technologie a été conçue pour agir à titre de solution de rechange pour tout mécanisme conventionnel...
46 pays signent la Convention des Nations Unies sur la médiation, à Singapour
La Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation, également connue sous le nom de « Convention de Singapour sur la médiation...
Rapport d’activité du Groupe de travail sur les diagnostics médicaux
À l'hiver 2018, l'IPIC a proposé un groupe de travail au commissaire aux brevets afin de discuter des questions relatives à l'objet réglementaire des demandes de brevets de...
Le ministre Bains annonce le conseil de transition du Collège
Le 9 août 2019, le ministre Bains a annoncé la nomination des administrateurs qui établiront le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Cette...
L'IPIC participe à l'annonce du ministre Bains sur une série d’initiatives gouvernementales en vue d’aider à accéder de la PI
Le conseiller et président du Comité de politique commerciale en matière de PI, Jason Hynes à été invité à animer une table ronde à l'Université de Waterloo jeudi dernier où...
Trucs pour aider le jeune praticien à maximiser le développement des affaires
À titre de professionnel du droit dans le domaine du développement des affaires et du marketing dans une vie antérieure, j’ai obtenu un certain nombre de conseils que la...
Les demandes canadiennes d’enregistrement de marques pour les produits et les services relatifs à la marijuana attirent beaucoup d’attention dans le cadre de la session du Comité d’experts de l’Union de Nice
J’ai eu l’honneur de représenter l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) à la 29e session du Comité d’experts de l’Union de Nice présentée à Genève du 29...
Définitif et exécutoire veut dire sans appel?
Dans l’affaire 108 Media Corporation c. BGOI Films Inc. , 2019 CSON 880, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a confirmé la jurisprudence provinciale dominante en...
Programme pilote de l’USPTO sur l’annulation
L’United States Patent and Trademark Office (USPTO) a lancé un programme pilote pour explorer l’efficacité d’établir, au sein du Trademark Trial and Appeal Board (TTAB), des...
Signets incontournables pour tout praticien de la PI
Le monde qui nous entoure s’appuie de plus en plus sur la technologie et la pratique du droit de la propriété intellectuelle (PI) ne fait pas exception. Dans le monde entier,...
Fraudeurs condamnés à des peines de prison pour avoir adressé des factures trompeuses en utilisant l’en-tête de l’EUIPO
Le 20 décembre 2017, la cour d’appel de Stockholm (Suède) a condamné 20 personnes pour fraude dans le cadre d’une procédure pénale engagée à l’encontre de fraudeurs qui...
Marques désobligeantes, scandaleuses et immorales
Comme tout propriétaire qui cherche à protéger les droits conférés par ses marques de commerce, le titulaire qui adopte une marque à « valeur choc » crée également des droits...
Concours de rédaction sur la PI au Canada 2019
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada et IP Osgoode sont fiers d’annoncer le Concours de rédaction sur la PI au Canada 2019. Conformément aux missions de l’IPIC...