Mémoires

Titre

Soumis après

Soumis avant

Destinataire Tout Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) Environnement Canada Cour fédérale Comité des Règles des Cours fédérales Ministère des Finances Canada Affaires mondiales Canada Santé Canada Patrimoine canadien Industrie Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada James Cumming, Shadow Minister for COVID-19 Economic Recovery Ministère de la justice Legislative Committee on Bill C-11 (Parliament) Ministre de la langue française Comité ontarien de l'emploi et de la relance Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario L'examen du soutien fédéral aux sciences Bureau de la protection des obtentions végétales Sécurité publique Canada Affaires sociales, sciences et technologie Comité permanent du patrimoine canadien Comité permanent des finances Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie Standing Committee on Industry, Science and Technology Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts Comité sénatorial permanent des banques et du commerce Comité permanent des finances nationales Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Motif Tout Intervention de l’IPIC Initiative de l’IPIC Réponse à une consultation

Sujet Tout Réglementation d’agents Anti-contrefaçon Compétitivité du système canadien de PI Droit d’auteur Tribunaux Dessins industriels International Brevets Marques de commerce Covid-19

Comité responsable Tout Comité sur le mode alternatif de résolution de conflits Comité sur l'anti-contrefaçon Conseil d'administration Comité de droit d’auteur Comité de droit d’auteur Comité de politique en matière de droit d'auteur Comité technique en matière de droit d'auteur Comité du dessin industriel Comité des TI et des communications Comité de politique commerciale en matière de PI Comité des sciences de la vie Comité de litiges Comité des normes de l'examen d'agent de brevets Comité des brevets Comité des brevets Comité de législation en matière de brevets Comité de pratique en brevets Comité sur la réglementation professionnelle Comité sur la réglementation professionnelle Comité sur la réglementation professionnelle Comité de sensibilisation du public Transfert de technologie Comité des marques de commerce Comité des marques de commerce Comité de législation en matière de marques de commerce Comité de pratique en marques de commerce Comité des jeunes praticiens